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Nous vous en souhaitons bonne découverte…

L’article R4624-31 du code du travail vient d’être modifié, il précise désormais que le travailleur bénéficie d’une visite de reprise par le médecin du travail :

  • 1° Après un congé de maternité ;
  • 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
  • 4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. »

Je consulte le Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise …

Le DUERP est un document obligatoire détenu par les entreprises dès leur premier salarié.

La réforme de la santé au travail vient profondément modifier la réglementation applicable à ce document.

  • Obligation de conservation des différentes modifications pendant 40 ans
  • Mise à disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise
  • Mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés
  • Conception en collaboration avec le CSE et le médecin du travail qui en reçoit un exemplaire à chaque mise à jour

Retrouvez en vidéo notre dernière explication de l’évolution de la règlementation en la matière.

« Lorsqu’en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à un entretien préalable, l’employeur adresse au salarié, dans le délai d’un mois à compter du premier entretien, une convocation à un nouvel entretien préalable, c’est à compter de la date de ce dernier que court le délai d’un mois qui lui est imparti pour notifier la sanction.»

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 mars 2022, 20-19.963, Inédit

Retrouvez en vidéo notre  explication de l’évolution de la dernière jurisprudence en la matière. 

Les salariés en arrêt de travail vont pouvoir désormais solliciter une visite de préreprise à compter d’une absence de 30 jours.

La visite médicale de reprise suite à un arrêt maladie est désormais obligatoire pour tout arrêt d’au moins 60 jours.  

Retrouvez en vidéo notre explication de la dernière réforme en la matière.

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