Objectifs
- Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport sanitaire
- Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
- Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
Contenu 11 & 12 décembre 2024
JOURNEE 1 : La durée du travail et spécificités paye du secteur transport sanitaire
Introduction :
- Définitions, Historique Et Contexte Européen
Rémunérer le temps de travail
- Dispositions transversales sédentaires / roulants (Ancienneté, minimas, jours fériés, garantie maladie/AT, …)
- Les dispositions applicables aux sédentaires
- Les dispositions applicables aux roulants coefficients, amplitude, repos compensateurs, IDAJ, travail de nuit
- Cas pratiques
Mécanismes d’aménagement du temps de travail
- Les dispositions transversales
- Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
- Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
- Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
- Le principe légal : le décompte hebdomadaire
- Le décompte à la quatorzaine
- L’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT), et le cycle
- Cas pratiques
Spécificités cotisations sociales et frais de déplacement
- Retraite, prévoyance et mutuelle santé
- Barème de remboursement forfaitaire des frais de déplacement (repas)
- Cas pratiques
Conclusion
- Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Thèmes abordés
- Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
- Prévention des risques
- Le retrait de permis
- Les chiffres clés de la convention collective
- Les divers modes de ruptures du contrat de travail
- L’inaptitude
- Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
- Les pièges de la convention collective
- Que négocier dans une entreprise de transport sanitaire ?
- Jurisprudences transport
Conclusion
- Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.
Objectifs
- Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport sanitaire
- Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
- Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
Contenu 24 & 25 janvier 2024
JOURNEE 1 : La durée du travail et spécificités paye du secteur transport sanitaire
Introduction :
- Définitions, Historique Et Contexte Européen
Rémunérer le temps de travail
- Dispositions transversales sédentaires / roulants (Ancienneté, minimas, jours fériés, garantie maladie/AT, …)
- Les dispositions applicables aux sédentaires
- Les dispositions applicables aux roulants coefficients, amplitude, repos compensateurs, IDAJ, travail de nuit
- Cas pratiques
Mécanismes d’aménagement du temps de travail
- Les dispositions transversales
- Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
- Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
- Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
- Le principe légal : le décompte hebdomadaire
- Le décompte à la quatorzaine
- L’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT), et le cycle
- Cas pratiques
Spécificités cotisations sociales et frais de déplacement
- Retraite, prévoyance et mutuelle santé
- Barème de remboursement forfaitaire des frais de déplacement (repas)
- Cas pratiques
Conclusion
- Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Thèmes abordés
- Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
- Prévention des risques
- Le retrait de permis
- Les chiffres clés de la convention collective
- Les divers modes de ruptures du contrat de travail
- L’inaptitude
- Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
- Les pièges de la convention collective
- Que négocier dans une entreprise de transport sanitaire ?
- Jurisprudences transport
Conclusion
- Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.