Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Contenu 13 & 14 décembre

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

L.A. Formation Sociale Transport Sanitaire est une formation sur les actualités en matière de social et de ressources humaines, organisée deux fois dans l’année partout en France.

A chaque date correspond a un programme différent en fonction de l’actualité sociale du moment.

Contenu

Programme de la session (sous réserve d’actualités)

  • Le permis de conduire des ambulanciers
  • Les 10 points clés de la paye transports sanitaire et des frais de repas
  • Harcèlement moral et sexuel : connaitre, prévenir et réagir 
  • Licenciement disciplinaire : Zoom sur le vol de gasoil
  • Actualités sociales et jurisprudences

Divers

Le déjeuner est pris en commun et servi par nos hôteliers partenaires. 

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport marchandises
  • Maitriser l’ensemble des spécificités du social transport

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION

  • Quiz d’évaluation 

LA GESTION DU PERMIS DE CONDUIRE DES CONDUCTEURS

  • Rappel du dispositif légal et conventionnel relatif au permis de conduire
  • Les axes de prévention à maitriser
  • Réagir face à un retrait de permis
  • Alcool, drogue… comment prévenir le risque d’addiction ? Comment réagir au cas où … ?

LA DUREE DU TRAVAIL ET LES PARTICULARITES PAYE TRANSPORT

  • Définitions, rappel des normes de conduite, de service et de repos 
  • Quiz et panorama de la structure de la paye conventionnelle
  • Frais professionnels, cotisations et contributions sociales

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE TRANSPORT

  • La paye transport et ses spécificités
  • Le décompte de la durée du travail transport
  • Les pièges de la convention collective

NEGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE

  • Rappel de la procédure à suivre
  • Les spécificités transport
  • Panorama   des diverses possibilités et opportunités (décompte du temps de travail, compte épargne temps, prolongation des préavis de démission…)
  • Cas pratiques

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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