Objectifs

Limitée à un nombre réduit de participants (8 participants maximum), cette formation inter entreprise est ouverte à l’ensemble des dirigeants, membres de l’encadrement, services RH, d’entreprises de transport de 50 salariés et plus.

Cette formation de 7 heures comprenant cours théorique et exercices pratiques vous permettra :

  • d’assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • d’acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives.

Cette formation est proposée à Vienne (38200) ou à distance.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Introduction :

  • Quiz d’autoévaluation 

Compétences et attributions des différentes instances

  • Comité Social et Economique (CSE) 
  • Délégué Syndical (DS)
  • Représentant de Section Syndicale (RSS) 

Moyens d’action des différentes instances

  • Local, affichage, libre circulation…
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

Outils de gestion des institutions

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Informations/consultations obligatoires
  • Négociation Annuelle Obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

Bien présider le CSE

  • Organisation des débats, 
  • Pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

Comment et avec qui négocier un accord d’entreprise ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances Macron
  • Les acteurs de la négociation en fonction des spécificités de l’entreprise

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

Limitée à un nombre réduit de participants (8 participants maximum), cette formation inter entreprise est ouverte à l’ensemble des dirigeants, membres de l’encadrement, services RH, d’entreprises de transport de 50 salariés et plus.

Cette formation de 7 heures comprenant cours théorique et exercices pratiques vous permettra :

  • d’assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • d’acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives.

Cette formation est proposée à Vienne (38200) ou à distance.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Introduction :

  • Quiz d’autoévaluation 

Compétences et attributions des différentes instances

  • Comité Social et Economique (CSE) 
  • Délégué Syndical (DS)
  • Représentant de Section Syndicale (RSS) 

Moyens d’action des différentes instances

  • Local, affichage, libre circulation…
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

Outils de gestion des institutions

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Informations/consultations obligatoires
  • Négociation Annuelle Obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

Bien présider le CSE

  • Organisation des débats, 
  • Pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

Comment et avec qui négocier un accord d’entreprise ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances Macron
  • Les acteurs de la négociation en fonction des spécificités de l’entreprise

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

Limitée à un nombre réduit de participants (8 participants maximum), cette formation inter entreprise est ouverte à l’ensemble des dirigeants, membres de l’encadrement, services RH, d’entreprises de transport de 50 salariés et plus.

Cette formation de 7 heures comprenant cours théorique et exercices pratiques vous permettra :

  • d’assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • d’acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives.

Cette formation est proposée à Vienne (38200) ou à distance.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Introduction :

  • Quiz d’autoévaluation 

Compétences et attributions des différentes instances

  • Comité Social et Economique (CSE) 
  • Délégué Syndical (DS)
  • Représentant de Section Syndicale (RSS) 

Moyens d’action des différentes instances

  • Local, affichage, libre circulation…
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

Outils de gestion des institutions

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Informations/consultations obligatoires
  • Négociation Annuelle Obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

Bien présider le CSE

  • Organisation des débats, 
  • Pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

Comment et avec qui négocier un accord d’entreprise ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances Macron
  • Les acteurs de la négociation en fonction des spécificités de l’entreprise

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport sanitaire sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Deux sessions à distance, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année sur Zoom, en mai et novembre.

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport sanitaire sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Deux sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mai et novembre.

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Les nouveautés sociales issues du budget 2025, paye, cotisations, arrêts de travail, …
  • Maintenir sa compétitivité : Maitrise des heures, Expertise des fondamentaux de la paye, Réduction ou dénonciation des usages, Réduction des risques sociaux, Optimisation sociale…
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport sanitaire
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Contenu

JOURNEE 1 : La durée du travail et spécificités paye du secteur transport sanitaire

Introduction :

  • Définitions, Historique Et Contexte Européen

Rémunérer le temps de travail

  • Dispositions transversales sédentaires / roulants (Ancienneté, minimas, jours fériés, garantie maladie/AT, …)
  • Les dispositions applicables aux sédentaires
  • Les dispositions applicables aux roulants coefficients, amplitude, repos compensateurs, IDAJ, travail de nuit
  • Cas pratiques

Mécanismes d’aménagement du temps de travail

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Le principe légal : le décompte hebdomadaire
  • Le décompte à la quatorzaine
  • L’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT), et le cycle
  • Cas pratiques

Spécificités  cotisations sociales et frais de déplacement

  • Retraite, prévoyance et mutuelle santé
  • Barème de remboursement forfaitaire des frais de déplacement (repas)
  • Cas pratiques

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement 
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport sanitaire ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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