Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  •  Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Les nouveautés sociales issues du budget 2025, paye, cotisations, arrêts de travail, …
  • Réagir face à la baisse d’activité : Maitrise des heures, Expertise des fondamentaux de la paye, Réduction ou dénonciation des usages, Réduction des risques sociaux, Optimisation sociale…
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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