Description

Webformation spécifique d’1h30 afin pour approfondir vos connaissances sur la DFS et notamment suite aux dernières évolutions en matière de déclaration et de calcul de cotisations.

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions réglementaires en matière de DFS et leurs impacts sur les cotisations sociales employeurs

Pédagogie

  • Intervention d’un juriste confirmé
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Questions / Réponses

Contenu

  • Présentation du dispositif (rappel)
  • Les évolutions au 1er janvier 2023
  • Les conséquences pour le salarié et l’entreprise
  • Foire aux questions entre animateur et participants

Description

Webformation spécifique d’1h30 afin pour approfondir vos connaissances sur la DFS et notamment suite aux dernières évolutions en matière de déclaration et de calcul de cotisations.

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions réglementaires en matière de DFS et leurs impacts sur les cotisations sociales employeurs

Pédagogie

  • Intervention d’un juriste confirmé
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Questions / Réponses

Contenu

  • Présentation du dispositif (rappel)
  • Les évolutions au 1er janvier 2023
  • Les conséquences pour le salarié et l’entreprise
  • Foire aux questions entre animateur et participants

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Webformation spécifique d’1h30 afin pour approfondir vos connaissances sur la DFS et notamment suite aux dernières évolutions en matière de déclaration et de calcul de cotisations.

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions réglementaires en matière de DFS et leurs impacts sur les cotisations sociales employeurs

Pédagogie

  • Intervention d’un juriste confirmé
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Questions / Réponses

Contenu

  • Présentation du dispositif (rappel)
  • Les évolutions au 1er janvier 2023
  • Les conséquences pour le salarié et l’entreprise
  • Foire aux questions entre animateur et participants

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Webformation spécifique d’1h30 afin pour approfondir vos connaissances sur la DFS et notamment suite aux dernières évolutions en matière de déclaration et de calcul de cotisations.

Objectifs

  • Faire le point sur les évolutions réglementaires en matière de DFS et leurs impacts sur les cotisations sociales employeurs

Pédagogie

  • Intervention d’un juriste confirmé
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Questions / Réponses

Contenu

  • Présentation du dispositif (rappel)
  • Les évolutions au 1er janvier 2023
  • Les conséquences pour le salarié et l’entreprise
  • Foire aux questions entre animateur et participants

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

L’acquisition des congés payés suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023

  • La nouvelle acquisition en maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle
  • La prescription des droits et la rétroactivité de la jurisprudence
  • Comment peut on limiter le coût de ces profonds changements ?

360° transport : les incontournables de la convention collective

  • Rappel des principales normes et procédures
  • Les divers pièges de la convention collective
  • Les classiques de la jurisprudence CCN transport

Déduction forfaitaire spécifique 2023 : Rappels et premiers retours de rescrits…

Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

 Respecter les normes de durées du travail dans une entreprise de transport 

  • Rappel des normes
  • Process et contrôles constatés  
  • Les choix et les opportunités de l’entreprise

Actualités du droit social et de la paye

  • La démission présumée et l’absence injustifiée
  • Déduction forfaitaire spécifique : les dernières évolutions
  • La réforme des retraite, son contenu, … et la question du CFA
  • Les projets du gouvernement

Tout savoir sur les congés payés 

  • Acquisition, pose, indemnisation, fractionnement… 

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

L’acquisition des congés payés suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023

  • La nouvelle acquisition en maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle
  • La prescription des droits et la rétroactivité de la jurisprudence
  • Comment peut on limiter le coût de ces profonds changements ?

360° transport : les incontournables de la convention collective

  • Rappel des principales normes et procédures
  • Les divers pièges de la convention collective
  • Les classiques de la jurisprudence CCN transport

Déduction forfaitaire spécifique 2023 : Rappels et premiers retours de rescrits…

Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

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 Respecter les normes de durées du travail dans une entreprise de transport 

  • Rappel des normes
  • Process et contrôles constatés  
  • Les choix et les opportunités de l’entreprise

Actualités du droit social et de la paye

  • La démission présumée et l’absence injustifiée
  • Déduction forfaitaire spécifique : les dernières évolutions
  • La réforme des retraite, son contenu, … et la question du CFA
  • Les projets du gouvernement

Tout savoir sur les congés payés 

  • Acquisition, pose, indemnisation, fractionnement… 

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

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  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

Actualités de la paye transport : 

  • Frais de déplacement, DFS 2023, versement mobilités,…
  • Réduction Fillon, heures supplémentaires et heures normales
  • Bien rédiger et mesurer le risque URSSAF lié aux primes 

La réforme de l’assurance chômage

  • Bonus malus : l’accès aux informations de calcul
  • Absence injustifiée : la procédure à suivre
  • CDD et refus de CDI : les conséquences

Modification des conditions ou du contrat de travail ?

  • Intérêt de la distinction
  • Exemples (lieu de travail, horaires, …)
  • Gérer un refus du salarié

Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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