Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Les nouveaux textes 2022 et l’application social transport
  • Les 10 points clés de la durée du travail et de la paye transport
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Elections : quels changements à venir pour les entreprises ?
  • Durée du travail transport : rappels et marges de négociation
  • Prévoyance, mutuelle,… retour sur les accords de février 2022
  • Les congés payés transport
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Distinction contrat et conditions de travail
  • Les points principaux relevant du contrat de travail
  • L’accord du salarié est-il nécessaire ?

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Rappel des normes du temps de travail
  •  Comment déterminer le temps de travail effectif ?
  •  Comment faire pour ne rémunérer que le temps de travail vraiment effectué par les conducteurs ?

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Règles de procédures, délais, convocation, …
  • Les sanctions disciplinaires
  • Le licenciement disciplinaire

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • La déclaration d’inaptitude
  • La procédure de reclassement et de licenciement 
  • Les indemnités de ruptures

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Panorama des procédures et points de détails des ruptures de CDI
  • Les modes de rupture du CDD
  • Les réflexes à acquérir et les divers délais à respecter

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Les types de contrats : CDI, CDD, temps partiel, …
  • Les clauses essentielles et les obligations professionnelles
  • Durée de travail et rémunération

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Temps de conduite, Temps de repos, infractions, …
  • Nouveau paquet mobilité
  • Cas pratiques

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