Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom ou 3Cx – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

Le respect de la durée du travail des conducteurs : une responsabilité de l’exploitant

  • Les normes de la durée du travail (RSE et normes françaises)
  • Les sanctions des infractions liées à la durée du travail
  • La responsabilité des conducteurs, des entreprises, des donneurs d’ordres … et des exploitants

Le bon enregistrement des temps par les conducteurs : une mission de l’exploitant

  • La distinction des temps et la bonne manipulation du chrono
  • Comment faire pour ne pas payer un temps non travaillé
  • Lutter contre les idées reçues

L’attribution des frais professionnels

  • Le protocole du 30 avril 1974 et ses conditions
  • Les taux applicables et risque URSSAF

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom ou 3Cx – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

Le respect de la durée du travail des conducteurs : une responsabilité de l’exploitant

  • Les normes de la durée du travail (RSE et normes françaises)
  • Les sanctions des infractions liées à la durée du travail
  • La responsabilité des conducteurs, des entreprises, des donneurs d’ordres … et des exploitants

Le bon enregistrement des temps par les conducteurs : une mission de l’exploitant

  • La distinction des temps et la bonne manipulation du chrono
  • Comment faire pour ne pas payer un temps non travaillé
  • Lutter contre les idées reçues

L’attribution des frais professionnels

  • Le protocole du 30 avril 1974 et ses conditions
  • Les taux applicables et risque URSSAF

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom ou 3Cx – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Les règles de procédures, délais, convocation et notification
  • La question de la preuve des faits reprochés
  • Les sanctions disciplinaires
  • Le licenciement disciplinaire et les cas particulier de l’absence injustifiée

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport sanitaire
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Contenu

JOURNEE 1 : La durée du travail et spécificités paye du secteur transport sanitaire

Introduction :

  • Définitions, Historique Et Contexte Européen

Rémunérer le temps de travail

  • Dispositions transversales sédentaires / roulants (Ancienneté, minimas, jours fériés, garantie maladie/AT, …)
  • Les dispositions applicables aux sédentaires
  • Les dispositions applicables aux roulants coefficients, amplitude, repos compensateurs, IDAJ, travail de nuit
  • Cas pratiques

Mécanismes d’aménagement du temps de travail

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Le principe légal : le décompte hebdomadaire
  • Le décompte à la quatorzaine
  • L’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT), et le cycle
  • Cas pratiques

Spécificités  cotisations sociales et frais de déplacement

  • Retraite, prévoyance et mutuelle santé
  • Barème de remboursement forfaitaire des frais de déplacement (repas)
  • Cas pratiques

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement 
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport sanitaire ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Définitions des notions
  • L’accident de travail ou maladie professionnelle, maladie standard : procédure de reconnaissance, réserves et contestations
  • La possible contre visite patronale
  • Les axes de prévention : suivi, vigilance, entretiens, dispositif d’incitation financière, délais de carence, …

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • Normes de durées du travail
  • Les risques psychosociaux et les harcèlements
  • Les entretiens professionnels et les entretiens d’évaluation
  • Le B.A.BA du disciplinaire

Concept des classes virtuelles

La classe virtuelle est une formation, comme les autres, sauf quelle est réalisée à distance (via application Zoom ou 3Cx – nécessite ordinateur avec micro, haut parleur et caméra).

Qui dit « classe virtuelle » dit 12 participants maximum, vidéo ouverte pour tous, et possibilité pour les participants d’ouvrir leur micro quant ils le souhaitent afin de poser leur question ou demander toute précision utile au formateur.

Il est possible de s’inscrire à une ou plusieurs sessions de manière totalement indépendante des autres.

Contenu

  • CDI, CDD, avenants, temps partiel, période d’essai, …
  • Les clauses indispensables à insérer aux contrats
  • Les primes contractuelles et leur rédaction

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