Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

L’acquisition des congés payés suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023

  • La nouvelle acquisition en maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle
  • La prescription des droits et la rétroactivité de la jurisprudence
  • Comment peut on limiter le coût de ces profonds changements ?

360° transport : les incontournables de la convention collective

  • Rappel des principales normes et procédures
  • Les divers pièges de la convention collective
  • Les classiques de la jurisprudence CCN transport

Déduction forfaitaire spécifique 2023 : Rappels et premiers retours de rescrits…

Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

 Respecter les normes de durées du travail dans une entreprise de transport 

  • Rappel des normes
  • Process et contrôles constatés  
  • Les choix et les opportunités de l’entreprise

Actualités du droit social et de la paye

  • La démission présumée et l’absence injustifiée
  • Déduction forfaitaire spécifique : les dernières évolutions
  • La réforme des retraite, son contenu, … et la question du CFA
  • Les projets du gouvernement

Tout savoir sur les congés payés 

  • Acquisition, pose, indemnisation, fractionnement… 

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

Actualités de la paye transport : 

  • Frais de déplacement, DFS 2023, versement mobilités,…
  • Réduction Fillon, heures supplémentaires et heures normales
  • Bien rédiger et mesurer le risque URSSAF lié aux primes 

La réforme de l’assurance chômage

  • Bonus malus : l’accès aux informations de calcul
  • Absence injustifiée : la procédure à suivre
  • CDD et refus de CDI : les conséquences

Modification des conditions ou du contrat de travail ?

  • Intérêt de la distinction
  • Exemples (lieu de travail, horaires, …)
  • Gérer un refus du salarié

Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Les nouveaux textes 2022 et l’application social transport
  • Les 10 points clés de la durée du travail et de la paye transport
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

Program

  • Elections : quels changements à venir pour les entreprises ?
  • Durée du travail transport : rappels et marges de négociation
  • Prévoyance, mutuelle,… retour sur les accords de février 2022
  • Les congés payés transport
  • Actualités sociales et jurisprudences

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

    Contactez-nous