Description
Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
- Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
- Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
- Cours théoriques
- Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
L’acquisition des congés payés suite aux jurisprudences du 13 septembre 2023
- La nouvelle acquisition en maladie, en accident de travail ou maladie professionnelle
- La prescription des droits et la rétroactivité de la jurisprudence
- Comment peut on limiter le coût de ces profonds changements ?
360° transport : les incontournables de la convention collective
- Rappel des principales normes et procédures
- Les divers pièges de la convention collective
- Les classiques de la jurisprudence CCN transport
Déduction forfaitaire spécifique 2023 : Rappels et premiers retours de rescrits…
Actualités sociales et jurisprudences
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.