Description
Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année sur Zoom, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
- Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
- Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
- Cours théoriques
- Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
Actualités de la paye transport :
- Frais de déplacement, DFS 2023, versement mobilités,…
- Réduction Fillon, heures supplémentaires et heures normales
- Bien rédiger et mesurer le risque URSSAF lié aux primes
La réforme de l’assurance chômage
- Bonus malus : l’accès aux informations de calcul
- Absence injustifiée : la procédure à suivre
- CDD et refus de CDI : les conséquences
Modification des conditions ou du contrat de travail ?
- Intérêt de la distinction
- Exemples (lieu de travail, horaires, …)
- Gérer un refus du salarié
Actualités sociales et jurisprudences
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.