La Prime Macron (PEPA) devient
la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Prime Macron (Pepa) est désormais pérennisée et renommée prime de partage de la valeur. Vous trouverez ci-après les points clés du dispositif.
Qui peut être bénéficiaire ?
Salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ou les intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice attribuant la prime à ses salariés.
Quel montant ?
3000 euros par bénéficiaire et par année civile, par exception ce plafond d’exonération peut être porté à 6000 euros (nous consulter).
Régime social et fiscal ?
- Social : Les primes de partage de la valeur ouvrent droit à exonération de cotisations sociales, dans la limite des plafonds de 3000 € ou 6000 €.
- Cas particulier du forfait social 20% : Assujettissement de principe pour les entreprises de 250 salariés et plus. Exception, la prime versée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 fois le SMIC annuel n’est pas soumise.
- En matière fiscale et de CSG/CRDS : Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, les primes versées aux salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC sont exonérées.
Même exonérée, la prime est incluse dans le montant du revenu fiscal de référence du bénéficiaire. À compter du 1er janvier 2024, les PPV seront soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.
Formalisme et modalités de versement ?
Accord d’entreprise (ou de groupe) ou décision unilatérale (consultation préalable du CSE obligatoire en cas de DUE).
Versement possible depuis le 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois au cours de l’année dans la limite d’une fois par trimestre.
Comment moduler la prime ?
Possibilité d’exclure une partie du personnel dont la rémunération serait supérieure à un plafond prévu par la DUE.
Critères de modulation : Rémunération, niveau de classification, durée de présence effective pendant l’année écoulée, durée de travail prévue au contrat de travail ou ancienneté.
Attention : Les congés parentaux (maternité, paternité, adoption, éducation) sont assimilés à des périodes de présence effective.