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Le cycle de perfectionnement social transport sanitaire – Présentiel ou distanciel

Informations générales

  • Durée : 14 h sur deux journées
  • Horaires : 9h30-12h30 / 13h30 17h30
  • Participants max : 8
  • Tarif Présentiel : 1 200,00 € HT
  • Tarif Distanciel : 1 200,00 €HT
  • Tarif Intra : Sur demande
  • Lieu : Vienne (38)

Participants :

  • Dirigeants, membres de services RH ou paye d'entreprises de transports sanitaires
  • Aucun prérequis exigé

Intervenants :

  • P. VIEU ou S. GUILLET
  • Juristes consultants transport expérimentés
  • Titulaires d’un MASTER 2 en droit du travail
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Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport sanitaire
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

Contenu 24 & 25 janvier 2024

JOURNEE 1 : La durée du travail et spécificités paye du secteur transport sanitaire

Introduction :

  • Définitions, Historique Et Contexte Européen

Rémunérer le temps de travail

  • Dispositions transversales sédentaires / roulants (Ancienneté, minimas, jours fériés, garantie maladie/AT, …)
  • Les dispositions applicables aux sédentaires
  • Les dispositions applicables aux roulants coefficients, amplitude, repos compensateurs, IDAJ, travail de nuit
  • Cas pratiques

Mécanismes d’aménagement du temps de travail

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Le principe légal : le décompte hebdomadaire
  • Le décompte à la quatorzaine
  • L’octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT), et le cycle
  • Cas pratiques

Spécificités  cotisations sociales et frais de déplacement

  • Retraite, prévoyance et mutuelle santé
  • Barème de remboursement forfaitaire des frais de déplacement (repas)
  • Cas pratiques

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement 
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport sanitaire ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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