Les spécificités du temps de travail et de la paye transport marchandises
Informations générales
- Durée : 7h
- Horaires : 9h30-12h30 et 13h30-17h30
- Participants max : 7
- Tarif inter : 640,00 € HT
- Tarif intra : Nous contacter
Participants :
- Dirigeants, membres de services RH ou paye d'entreprises de transports marchandises
- Aucun prérequis exigé
Intervenants :
P. VIEU, S. GUILLET ou P. PAUMES
- Juristes consultants transport expérimentés
- Titulaires d'un MASTER 2 en droit du travail.
Objectifs
- Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport marchandises
- Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail et la paye.
Pédagogie
Nos formateurs s’appuient sur les connaissances préexistantes du stagiaire. Exposés théoriques, temps d’échanges, études de cas pratiques ou jurisprudences, permettent à l’apprenant d’être acteur de la séance de formation.
- Cours théoriques et cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet.
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés.
Contenu
Introduction
- Quiz d’évaluation et historique
Le temps à rémunérer
- Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
- Incidences de la répartition du temps de travail
- Les principales normes
- Cas pratiques
La rémunération du temps
- Les dispositions transversales
- Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
- Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
- Cas pratiques
Les spécificités en matière de cotisations sociales
- Spécificités de la réduction Fillon
- Autres particularités (roulants, DFS, …)
- Les frais professionnels et le nouveau BOSS
- Cas pratiques
Conclusion
- Quiz de validation des acquis de la formation
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.