Les incontournables du social transport
Informations générales
- Durée : 7h
- Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30
- Participants max : 20
- Tarif inter : 640,00 € HT
- Tarif intra : Nous contacter
- Lieu : Vienne (38)
Participants :
- Dirigeants
- membres de services RH ou paye d’entreprises de transports marchandises
- Aucun prérequis exigé
Intervenants :
- P. VIEU, S. GUILLET OU P. PAUMES
- Juristes consultants transport expérimentés
- Titulaires d’un MASTER 2 en droit du travail.
Objectifs
- Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport marchandises
- Maitriser l’ensemble des spécificités du social transport
Pédagogie
- Cours théoriques
- Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
- Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
INTRODUCTION
- Quiz d’évaluation
LA GESTION DU PERMIS DE CONDUIRE DES CONDUCTEURS
- Rappel du dispositif légal et conventionnel relatif au permis de conduire
- Les axes de prévention à maitriser
- Réagir face à un retrait de permis
- Alcool, drogue… comment prévenir le risque d’addiction ? Comment réagir au cas où … ?
LA DUREE DU TRAVAIL ET LES PARTICULARITES PAYE TRANSPORT
- Définitions, rappel des normes de conduite, de service et de repos
- Quiz et panorama de la structure de la paye conventionnelle
- Frais professionnels, cotisations et contributions sociales
LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE TRANSPORT
- La paye transport et ses spécificités
- Le décompte de la durée du travail transport
- Les pièges de la convention collective
NEGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE
- Rappel de la procédure à suivre
- Les spécificités transport
- Panorama des diverses possibilités et opportunités (décompte du temps de travail, compte épargne temps, prolongation des préavis de démission…)
- Cas pratiques
Évaluation/Sanction de la formation
- Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
- Attestation individuelle de formation.