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Les incontournables du social transport

Informations générales

  • Durée : 7h
  • Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Participants max : 20
  • Tarif inter : 640,00 € HT
  • Tarif intra : Nous contacter
  • Lieu : Vienne (38)

Participants :

  • Dirigeants
  • membres de services RH ou paye d’entreprises de transports marchandises
  • Aucun prérequis exigé

Intervenants :

  • P. VIEU, S. GUILLET OU P. PAUMES
  • Juristes consultants transport expérimentés
  • Titulaires d’un MASTER 2 en droit du travail.
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Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport marchandises
  • Maitriser l’ensemble des spécificités du social transport

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION

  • Quiz d’évaluation 

LA GESTION DU PERMIS DE CONDUIRE DES CONDUCTEURS

  • Rappel du dispositif légal et conventionnel relatif au permis de conduire
  • Les axes de prévention à maitriser
  • Réagir face à un retrait de permis
  • Alcool, drogue… comment prévenir le risque d’addiction ? Comment réagir au cas où … ?

LA DUREE DU TRAVAIL ET LES PARTICULARITES PAYE TRANSPORT

  • Définitions, rappel des normes de conduite, de service et de repos 
  • Quiz et panorama de la structure de la paye conventionnelle
  • Frais professionnels, cotisations et contributions sociales

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE TRANSPORT

  • La paye transport et ses spécificités
  • Le décompte de la durée du travail transport
  • Les pièges de la convention collective

NEGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE

  • Rappel de la procédure à suivre
  • Les spécificités transport
  • Panorama   des diverses possibilités et opportunités (décompte du temps de travail, compte épargne temps, prolongation des préavis de démission…)
  • Cas pratiques

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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