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Les fondamentaux « représentants du personnel TRM » (CSE et Délégué Syndical)

Informations générales

  • Durée : 7h
  • Horaires : 9h00-12h30 / 14h00-17h30
  • Tarif Présentiel : 750,00 € HT
  • Tarif Distanciel : 750,00 €HT
  • Tarif Intra : Sur demande
  • Lieu : Vienne (38)

Participants :

  • Dirigeants d'entreprise de transports marchandises de 50 salariés et plus
  • Membres de services RH d’entreprises de transports marchandises de 50 salariés et plus
  • Aucun prérequis exigé

Intervenant :

  • Paulin VIEU
  • Juriste consultant transport expérimenté
  • Titulaire d’un MASTER 2 en droit du travail.
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Entreprises de 50 salariés et plus

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives :

  • Assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • Rappel de la règlementation applicable au fonctionnement, à la gestion et à l’animation des institutions représentatives du personnel pour un approfondissement des connaissances et la maîtrise des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION : Quiz d’autoévaluation

I – COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Le Délégué Syndical (DS)
  • Le Représentant de la Section Syndicale (RSS)

II – MOYENS D’ACTION DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Local, Affichage, Libre circulation
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

III – OUTILS DE GESTION DES INSTITUTIONS

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Les informations / consultations obligatoires du CSE
  • La Négociation Annuelle obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

IV – BIEN PRESIDER LE CSE

  • Organisation des débats, pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

V – COMMENT ET AVEC QUI NEGOCIER UN ACCORD ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances MACRON
  • Les acteurs de la négociation en fonction desspécificités de l’entreprise

Quiz de validation des acquis de la formation

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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