Bons cadeaux aux salariés : avantages spécifiques « JO 2024 »
Pour rappel, les règles en matière d’attribution des bons cadeaux aux salariés sont très clairement établies :
- Les bons cadeaux peuvent être attribués soit par l’employeur soit par le CSE
- Ils s’inscrivent dans le cadre du budget « activité sociale et culturelle »
- L’attribution ne doit pas être faite sur la base de critères discriminatoires
Exonération sociale
Vous pouvez bénéficier d’une exonération sociale si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5% du PMSS (183,00 € en 2023)
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :
- L’attribution du bon d’achat est en lien avec certains événements particuliers : la naissance, l’adoption ; le mariage, le pacs ; le départ à la retraite ; la fête des mères, des pères ; la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ; la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat.…
- L’utilisation du bon est en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
- Son montant est conforme aux usages (seuil de 5 % du PMSS appliqué par événement et par année civile)
Le cas particulier des Jeux Olympiques et Paralympiques
Afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.