Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
Les nouveautés sociales issues du budget 2025, paye, cotisations, arrêts de travail, …
Réagir face à la baisse d’activité : Maitrise des heures, Expertise des fondamentaux de la paye, Réduction ou dénonciation des usages, Réduction des risques sociaux, Optimisation sociale…
Actualités sociales et jurisprudences
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Description
Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
Test de positionnement en amont de la formation
Actualités sociales
Transparence des rémunérations : la directive européenne et ses prochaines répercussions
La santé des salariés
Paye et durée du travail : questions réponses autour de cas concrets
Jurisprudences
Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Description
Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
Programme à venir
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Description
Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.
L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.
Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année sur Zoom, en mars/avril, juin et octobre
Objectifs
Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant
Contenu
Programme à venir
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport
Introduction :
Quiz d’évaluation
Le temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratiques
La rémunération du temps
Les dispositions transversales
Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
Spécificités de la réduction FILLON
Autres particularités (roulants, DFS, …)
Les frais professionnels et le nouveau BOSS
Cas pratiques
Conclusion
Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Introduction :
Quiz d’évaluation
Thèmes abordés
Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
Prévention des risques
Le retrait de permis
Les chiffres clés de la convention collective
Les divers modes de ruptures du contrat de travail
L’inaptitude
Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
Les pièges de la convention collective
Que négocier dans une entreprise de transport ?
Jurisprudences transport
Conclusion
Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport
Introduction :
Quiz d’évaluation
Le temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratiques
La rémunération du temps
Les dispositions transversales
Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
Spécificités de la réduction FILLON
Autres particularités (roulants, DFS, …)
Les frais professionnels et le nouveau BOSS
Cas pratiques
Conclusion
Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Introduction :
Quiz d’évaluation
Thèmes abordés
Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
Prévention des risques
Le retrait de permis
Les chiffres clés de la convention collective
Les divers modes de ruptures du contrat de travail
L’inaptitude
Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
Les pièges de la convention collective
Que négocier dans une entreprise de transport ?
Jurisprudences transport
Conclusion
Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport
Introduction :
Quiz d’évaluation
Le temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratiques
La rémunération du temps
Les dispositions transversales
Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
Spécificités de la réduction FILLON
Autres particularités (roulants, DFS, …)
Les frais professionnels et le nouveau BOSS
Cas pratiques
Conclusion
Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Introduction :
Quiz d’évaluation
Thèmes abordés
Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
Prévention des risques
Le retrait de permis
Les chiffres clés de la convention collective
Les divers modes de ruptures du contrat de travail
L’inaptitude
Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
Les pièges de la convention collective
Que négocier dans une entreprise de transport ?
Jurisprudences transport
Conclusion
Quiz de validation des acquis
Évaluation/Sanction de la formation
Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport
Introduction :
Quiz d’évaluation
Le temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratiques
La rémunération du temps
Les dispositions transversales
Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
Spécificités de la réduction FILLON
Autres particularités (roulants, DFS, …)
Les frais professionnels et le nouveau BOSS
Cas pratiques
Conclusion
Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Introduction :
Quiz d’évaluation
Thèmes abordés
Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
Prévention des risques
Le retrait de permis
Les chiffres clés de la convention collective
Les divers modes de ruptures du contrat de travail
L’inaptitude
Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
Les pièges de la convention collective
Que négocier dans une entreprise de transport ?
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Conclusion
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Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
Attestation individuelle de formation.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH
Pédagogie
Cours théoriques
Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés
JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport
Introduction :
Quiz d’évaluation
Le temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratiques
La rémunération du temps
Les dispositions transversales
Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
Cas pratiques
Spécificités en matière de cotisations sociales
Spécificités de la réduction FILLON
Autres particularités (roulants, DFS, …)
Les frais professionnels et le nouveau BOSS
Cas pratiques
Conclusion
Quiz de validation des acquis
JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z
Introduction :
Quiz d’évaluation
Thèmes abordés
Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
Prévention des risques
Le retrait de permis
Les chiffres clés de la convention collective
Les divers modes de ruptures du contrat de travail
L’inaptitude
Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
Les pièges de la convention collective
Que négocier dans une entreprise de transport ?
Jurisprudences transport
Conclusion
Quiz de validation des acquis
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Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
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