Entreprises de 50 salariés et plus

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives :

  • Assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • Rappel de la règlementation applicable au fonctionnement, à la gestion et à l’animation des institutions représentatives du personnel pour un approfondissement des connaissances et la maîtrise des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION : Quiz d’autoévaluation

I – COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Le Délégué Syndical (DS)
  • Le Représentant de la Section Syndicale (RSS)

II – MOYENS D’ACTION DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Local, Affichage, Libre circulation
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

III – OUTILS DE GESTION DES INSTITUTIONS

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Les informations / consultations obligatoires du CSE
  • La Négociation Annuelle obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

IV – BIEN PRESIDER LE CSE

  • Organisation des débats, pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

V – COMMENT ET AVEC QUI NEGOCIER UN ACCORD ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances MACRON
  • Les acteurs de la négociation en fonction desspécificités de l’entreprise

Quiz de validation des acquis de la formation

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de droit social transport
  • Maitriser l’ensemble des spécificités concernant le temps de travail, la paye et la gestion RH

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés

JOURNEE 1 : Les principes essentiels du temps de travail et de la paye transport

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Le temps à rémunérer

  • Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer 
  • Incidences de la répartition du temps de travail 
  • Les principales normes 
  • Cas pratiques 

La rémunération du temps

  • Les dispositions transversales
  • Structure de la rémunération conventionnelle des roulants
  • Structure de la rémunération conventionnelle des sédentaires
  • Cas pratiques 

Spécificités en matière de cotisations sociales

  • Spécificités de la réduction FILLON 
  • Autres particularités (roulants, DFS, …) 
  • Les frais professionnels et le nouveau BOSS
  • Cas pratiques 

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

JOURNEE 2 : La gestion du social transport de A à Z

Introduction :

  • Quiz d’évaluation 

Thèmes abordés

  • Agir pour pallier aux difficultés de recrutement
  • Prévention des risques
  • Le retrait de permis
  • Les chiffres clés de la convention collective
  • Les divers modes de ruptures du contrat de travail
  • L’inaptitude
  • Gestion des contrats (clauses, périodes d’essai, indemnité de rupture, …)
  • Les pièges de la convention collective
  • Que négocier dans une entreprise de transport ?
  • Jurisprudences transport

Conclusion

  • Quiz de validation des acquis

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Entreprises de 50 salariés et plus

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives :

  • Assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • Rappel de la règlementation applicable au fonctionnement, à la gestion et à l’animation des institutions représentatives du personnel pour un approfondissement des connaissances et la maîtrise des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION : Quiz d’autoévaluation

I – COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Le Délégué Syndical (DS)
  • Le Représentant de la Section Syndicale (RSS)

II – MOYENS D’ACTION DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Local, Affichage, Libre circulation
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

III – OUTILS DE GESTION DES INSTITUTIONS

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Les informations / consultations obligatoires du CSE
  • La Négociation Annuelle obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

IV – BIEN PRESIDER LE CSE

  • Organisation des débats, pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

V – COMMENT ET AVEC QUI NEGOCIER UN ACCORD ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances MACRON
  • Les acteurs de la négociation en fonction desspécificités de l’entreprise

Quiz de validation des acquis de la formation

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Entreprises de 50 salariés et plus

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives :

  • Assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • Rappel de la règlementation applicable au fonctionnement, à la gestion et à l’animation des institutions représentatives du personnel pour un approfondissement des connaissances et la maîtrise des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION : Quiz d’autoévaluation

I – COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Le Délégué Syndical (DS)
  • Le Représentant de la Section Syndicale (RSS)

II – MOYENS D’ACTION DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Local, Affichage, Libre circulation
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

III – OUTILS DE GESTION DES INSTITUTIONS

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Les informations / consultations obligatoires du CSE
  • La Négociation Annuelle obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

IV – BIEN PRESIDER LE CSE

  • Organisation des débats, pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

V – COMMENT ET AVEC QUI NEGOCIER UN ACCORD ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances MACRON
  • Les acteurs de la négociation en fonction desspécificités de l’entreprise

Quiz de validation des acquis de la formation

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Entreprises de 50 salariés et plus

Objectifs

Acquérir une connaissance approfondie des spécificités de la représentation du personnel afin de maitriser l’animation et la gestion de ces instances représentatives :

  • Assurer une formation continue en droit social en matière de représentation du personnel
  • Rappel de la règlementation applicable au fonctionnement, à la gestion et à l’animation des institutions représentatives du personnel pour un approfondissement des connaissances et la maîtrise des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires.

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

INTRODUCTION : Quiz d’autoévaluation

I – COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Le Comité Social et Economique (CSE)
  • Le Délégué Syndical (DS)
  • Le Représentant de la Section Syndicale (RSS)

II – MOYENS D’ACTION DES DIFFERENCES INSTANCES

  • Local, Affichage, Libre circulation
  • Crédits d’heures et bons de délégation
  • Budgets et experts
  • Protection particulière

III – OUTILS DE GESTION DES INSTITUTIONS

  • Réunions : périodicité, ordre du jour, déroulement, procès-verbal…
  • Les informations / consultations obligatoires du CSE
  • La Négociation Annuelle obligatoire du DS
  • Les thèmes pouvant faire l’objet d’un accord quant aux délais de négociation

IV – BIEN PRESIDER LE CSE

  • Organisation des débats, pouvoirs de la présidence
  • Maitriser les situations difficiles
  • Eviter les principales erreurs

V – COMMENT ET AVEC QUI NEGOCIER UN ACCORD ?

  • Le champ ouvert de la négociation collective suite aux ordonnances MACRON
  • Les acteurs de la négociation en fonction desspécificités de l’entreprise

Quiz de validation des acquis de la formation

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année sur Zoom, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

Description

Les Journées d’actualisation des connaissances en droit social transport marchandises sont consacrées à commenter l’évolution de la législation, des réglementations et de la jurisprudence intervenue au cours du trimestre écoulé.

L’ensemble des questions sociales d’intérêts y sont évoquées avec, lors que chaque session un point de rappel concernant un ou plusieurs thèmes sensibles ou complexes.

Trois sessions, avec un programme différent, lié à l’actualité, sont organisées chaque année, en mars/avril, juin et octobre

Objectifs

  • Entretenir les connaissances portant sur les techniques nouvelles de gestion du personnel et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle
  • Associer l’acquisition d’un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

Pédagogie

  • Cours théoriques
  • Cas pratiques permettant une appréhension globale du sujet
  • Remise d’un livret contenant le diaporama et les cas pratiques corrigés à chaque participant

Contenu

  • Programme à venir

Évaluation/Sanction de la formation

  • Evaluation sur support dédié concernant le déroulement de l’action et les acquis de la formation.
  • Attestation individuelle de formation.

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