Nouvel accord cadre – Transport sanitaire

L’arrêté d’extension tant attendu par la profession est finalement paru au journal officiel… plus de deux ans après la signature de l’avenant du 16 juin 2016 !

L’accord est ainsi applicable au sein de toutes les entreprises de transport sanitaire depuis le 1er août 2018.

De nombreuses réserves ont été posées par le ministère du travail au sein de son arrête d’extension, nous avons conçu un accord « consolidé », intégrant au fil du texte, les réserves et exclusions du ministère.

Nous avons complété ce document, en première page par un plan détaillé de l’accord vous permettant de circuler plus facilement entre les 19 articles de ce texte.

Vous trouverez ci après un lien pour télécharger :

  • Notre version commentée de l’accord
  • Notre lettre juridique rappelant les points clés de l’accord
  • Un question – réponse afin de pouvoir répondre à vos interrogations et celles de vos salariés

Pour télécharger : Cliquez ici !

Bien entendu, l’ensemble de nos équipes sont mobilisées pour répondre à toutes les questions concrètes que vous pourriez avoir.

Nous vous invitons donc à nous solliciter pour toute information complémentaire.