La Garantie des « Risques de l’entreprise »

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  • Protection commerciale

Vous êtes garanti en cas de litige vous opposant aux clients ou fournisseurs de l’entreprise dans le cadre des contrats commerciaux qui vous lient.

  • Protection des locaux professionnels

Vous êtes garanti en cas de litige vous impliquant en qualité de propriétaire ou de locataire de vos locaux professionnels nécessaires à l’exercice de votre activité.

  • Protection pénale

Vous êtes également garanti en cas de litige résultant de poursuites engagées au titre d’infractions commises aux réglementations propres à la mise en circulation ou à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule de transport qui ne serait pas couverte par une autre garantie.

  • Option risque fiscal

Sous réserve du respect des conditions générales et des conditions particulières, nous assurons la défense de vos intérêts à l’occasion d’un contrôle fiscal et de ses autres suites contentieuses, matérialisé par la réception d’un avis de vérification fiscale.

  • Option Recouvrement de créance

Sous réserve des exclusions et limitations générales mentionnées à vos Conditions Générales, vous êtes garantis pour le recouvrement de vos créances contractuelles ayant donné lieu à facturation d’une prestation de service ou de la vente d’un bien.